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L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.

Le projet de décret concernant la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) a été soumis au Coct et au Cnefop. Le texte prévoit de modifier à compter du 1er janvier 2019 certaines règles s'agissant des accords relatifs à la prévention des risques professionnels.

Optimiser l'évaluation des approvisionnements, ne pas trop remplir les assiettes... et mettre en place un système de valorisation qui peut aller du compostage à la valorisation énergétique via la méthanisation, tels sont les choix faits par le responsable développement durable en charge des cantines universitaires toulousaines. Entretien.

Le ministère de l'Écologie prévoit, dans son plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur, de renouveler, pour trois ans, 18 postes de conseillers en environnement intérieur. Méconnu, ce métier est en pleine mutation. Ils seraient aujourd'hui quelques dizaines à l'exercer en France. Verra-t-on bientôt les interventions de CEI remboursées par la Sécurité sociale ?

La certification qualité des établissements de soins est en pleine évolution. Sa nouvelle version doit permettre, selon Thomas Le Ludec, directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la Haute Autorité de Santé (HAS), de favoriser une articulation entre qualité de vie au travail et qualité des soins, bénéfique pour le patient et les soignants.

Lors du salon Jet expo (salon de l'entretien des textiles), Claude Chelingue, commandant à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, a présenté les problématiques liées à la fin de vie des EPI des pompiers. Les solutions envisagées font appel à de nouvelles filières de récupération, qu'il reste à créer, et à une prise en compte, dès la conception des EPI , de leur valorisation.

Françoise Boineau est infirmière dans un service de médecine de santé au travail à la faculté d'Orsay. Rencontrée lors du salon Expoprotection, cette infirmière qui a auparavant travaillé en hôpital et dans le milieu carcéral, revient pour nous sur sa pratique et son rôle au sein du système de prévention des risques au travail.

Dix jours après la parution du recensement des menaces environnementales pour la santé publique de l'InVS, l'assemblée permanente du Conseil de l'Europe (APCE) débattait ce vendredi sur les risques sanitaires liés à l'environnement. Elle invite les Etats membres à élaborer des politiques de prévention globales et intenses.

A Eaubonne, le Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains (Siare) a choisi une technique sans tranchée pour réhabiliter une canalisation d'eau pluviale. L'un de ses avantages : elle limite les risques à la fois pour les riverains et pour les techniciens.

Sept ans après la catastrophe d'AZF, les PPRT tardent à se mettre en place. Les Assises Nationales des Risques Technologiques organisées à Douai le 16 octobre dernier ont été l'occasion de revenir sur les raisons de ce retard, les difficultés éprouvées par les parties prenantes et les actions possibles pour améliorer leur élaboration.