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Le projet de loi de ratification de la convention 190 de l'OIT a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Cela n'aura pas d'impact sur la législation française. La nécessité d'aller plus loin fait toujours débat, y compris au sein de la majorité. Le rapporteur LREM demande au gouvernement d'engager une négociation entre les partenaires sociaux.

Deux décrets ont modifié le régime de formation et d’autorisations d’absence des représentants du personnel au sein des CHSCT, ou des comités techniques lorsque ceux-ci font fonction de CHSCT.

Favoriser l'économie circulaire, c'est aussi encourager le recyclage électronique. Pour les travailleurs du secteur, il y a un risque d'exposition à des produits toxiques, voire à des substances qui ont été interdites.

Une nouvelle directive a pour objet de lutter contre la criminalité environnementale.

La loi travail réaffirme l'obligation de repérage avant travaux sur les chantiers susceptibles d'exposer les travailleurs à de l'amiante. Pour Sylvie Lesterpt, il faut aussi revoir la formation des opérateurs chargés de ce repérage. Un "chantier réglementaire" sur le sujet (notamment) va s'ouvrir.

Ces dernières années, les dispositifs de participation du public ont été plusieurs fois modifiés. En 2016, il s’agissait de renforcer cette participation, et en 2020, la loi Asap a ouvert la possibilité de passer voie électronique pour certains projets. Le CGEDD (indépendant du ministère) et le CGDD (une des directions du ministère) ont tous les deux écrit sur la question.

Nouvelle réforme de l’assurance chômage, retraite, pouvoir d’achat… Le nouveau ministre du travail, Olivier Dussopt, qui a porté la loi de transformation de la fonction publique dans le précédent gouvernement, devra désormais s’atteler aux réformes sur le travail. Et notamment atteindre l’objectif de plein emploi, à l’horizon 2027.