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Une circulaire du 8 août 2011 vient donner des précisions sur la manière dont les modifications du décret de 1982 relatif à la santé et à la sécurité dans la fonction publique d'Etat doivent être mises en oeuvre. Nous reprenons, en deux articles, un certain nombre de points marquants.

En octobre 2011, les textes réglementaires régissant le certificat individuel "produits phytopharmaceutiques", appelé Certiphyto sont parus. Si bien que ce dispositif qui était jusqu'alors expérimental est passé dans sa phase de généralisation au 1er janvier 2012. Quelque 800 000 personnes sont concernées.

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. C'est ce qu'on appelle l'obligation de sécurité. La responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il ne respecte pas cette obligation. Il peut toutefois justifier avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le code du travail et ainsi éviter d'être mis en cause. En voici un exemple.

Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.

Les rencontres annuelles du Synamap, qui se sont tenues vendredi 8 juin, étaient placées sous le signe du BTP. La première table-ronde était consacrée à la prévention, ses acteurs et ses évolutions. Un tableau mitigé dressé par les trois intervenants qui, bien que constatant des progrès, soulignent la lenteur de ceux-ci et le besoin criant d'information et de formation.

Quel que soit le secteur d'activité, les questions de santé-sécurité des salariés sont au cœur de l'actualité. Les organisateurs du salon Préventica organisaient hier, à La Défense, un débat intitulé " Maladies professionnelles : comment éviter les cancers de demain ?". L'occasion de revenir sur les enjeux et les difficultés liés aux maladies professionnelles.

S'ils sont bien ajustés sur le visage, les appareils de protection respiratoire sont efficaces pour protéger d'une exposition professionnelle aux nanomatériaux, confirme une étude de l'INRS.

Le baromètre 2013 relatif aux cadres de sécurité/sûreté a été présenté hier à l'occasion du salon APS qui s'est tenu à Paris. Il ressort notamment que les responsables de ce secteur sont aujourd'hui davantage diplômés et que la profession se féminise.

Bien qu'encouragée par le ministère de l'écologie et intégrée dans le Plan national Santé Environnement (PNSE), la profession de Conseiller Médical en Environnement Intérieur (CMEI) peine à se développer. Alain Cornille, docteur en chimie et directeur d'Atmo Picardie* nous présente cette profession dans le cadre du salon Pollutec qui se tient à Lyon jusqu'au 3 décembre.

Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.