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Lorsque le CHSCT de l'entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l'entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel sans que l'entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l'entreprise utilisatrice ne fasse usage de son droit à expertise, il peut faire appel à un expert agréé afin d'étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d'y remédier.

Demain se tiennent à Paris, les Assises des ACMO et des ACFI, organisées par le réseau ResPECT. A cette occasion, nous avons voulu revenir plus particulièrement sur la fonction d'inspection Hygiène et Sécurité, normalement attribuée aux ACFI. Une mission souvent délaissée et qui n'a pas encore vraiment pris.

Un sondage Ifop de juillet dernier s'intéresse à la connexion et la déconnexion chez les cadres. La grande majorité d'entre eux consultent leurs mails en dehors de leurs horaires de travail, et d'après eux, peu d'entreprises ont pris des mesures concrètes pour l'éviter.

La loi sur le revenu de solidarité active (RSA) a modifié le mode de calcul de l'obligation d'emploi des handicapés. Les travailleurs handicapés à temps partiel sont désormais comptabilisés pour une unité.
Par ailleurs les catégories de stages permettant de remplir cette obligation sont élargies.

La probabilité d'occurrence d'un séisme important en France métropolitaine et aux Antilles est avérée. Des actions efficaces doivent donc être engagées avant que le séisme n'ait lieu. Dans le cadre du "Plan séisme" du gouvernement, de nouvelles exigences et notamment un nouveau zonage sismique réglementaire vont paraître prochainement. Explications des principales dispositions.

Le décret de 1982 relatif aux dispositions en matière de santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat est actuellement en cours de réécriture. Une partie des revendications des syndicats a finalement été entendue, conduisant à un accord formel lors du dernier conseil supérieur de la fonction publique.

Cette rubrique fait une pause estivale. Mais vous pourrez retrouver la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE chaque vendredi, à partir du 11 septembre 2010.

L'association "obligation d'emploi des travailleurs handicapés" (OETH) publie, en collaboration avec la CRAM d'Ile de France, les conclusions d'une étude sur les risques psychosociaux, réalisée à partir d'une évaluation menée dans 28 maisons d'accueil spécialisées et foyers d'accueil médicalisé.