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Trop d'accidents du travail et des travaux de maintenance mal maîtrisés inquiètent agents et prestataires d'EDF en matière de santé et de sécurité, relève l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection pour EDF dans son rapport annuel. Elle préconise un meilleur encadrement et plus de pragmatisme entre EDF et l'Autorité de sûreté nucléaire.

Les orientations du troisième plan de santé au travail ont été adoptées mardi 27 janvier, lors d'un conseil d'orientation sur les conditions de travail présidé par le ministre François Rebsamen. Elles mettent notamment l'accent sur la prévention, la collaboration entre les acteurs, et visent à promouvoir le travail comme un facteur de santé plutôt que de risques.

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

Que ce soit "relativement simple" pour qu'il puisse être "déployé de façon cohérente" : Michel de Virville a esquissé hier ce que pourrait techniquement être le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité. Il propose des seuils simplifiés par rapport aux normes professionnelles pour les dix facteurs d'exposition et insiste sur le lien avec le document unique.

En matière de prévention du risque amiante, les médecins du travail ont, depuis 2012, de nouvelles prérogatives. Certaines nécessitent des connaissances très techniques. Un guide vient de sortir pour aider les professionnels.

Parmi les obligations de l'employeur, figure l'obligation de ré-entraînement au travail et de rééducation professionnelle des malades et blessés. Mais cette obligation s'applique dans un cadre strict et ne concerne que les salariés blessés ou malades reconnus comme travailleurs handicapés. C'est ce qu'a rappelé récemment la Cour de cassation.

Le ministre du Travail présente ce matin en conseil des ministres sa réforme de l'inspection du travail. L'un des volets importants de ce dispositif concerne les prérogatives des inspecteurs du travail. Ces derniers devraient bientôt bénéficier de pouvoirs de sanctions beaucoup plus étendus.