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Depuis 2012, le repérage avant travaux est obligatoire pour détecter l'amiante industriel. Il a montré que les granulats utilisés pour fabriquer routes et bâtiments contiennent eux aussi de l'amiante naturel. Or on le connaît encore mal et la réglementation l'ignore.
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Élaborer une nouvelle voie d'accès à la préretraite amiante pour ceux qui sont exclus du dispositif actuel entraînerait des difficultés "majeurs", affirme un récent rapport gouvernemental sur le sujet. 600 millions d'euros minimum pour la branche AT-MP, et une rupture du principe d'égalité notamment.
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Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.
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Le projet de loi transposant diverses dispositions européennes sur la prévention des risques vient d'être déposé par Ségolène Royal à l'Assemblée nationale. Il sera examiné à la rentrée ; en attendant, nous passons en revue son contenu.
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Le silence de l'administration durant deux mois signifiera désormais que la demande – d'autorisation ou d'agrément, par exemple – est acceptée. Mais cette nouvelle règle s'accompagne de listes dérogatoires, soit parce que silence vaut toujours refus, soit parce que l'acceptation est acquise qu'au bout d'un délai différent des deux mois prévus pour la règle de base.
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La France fait l'objet d'un double contentieux concernant la pollution de l'air : après l'avis motivé pour non-respect des seuils relatifs aux PM-10, la Commission européenne envoie une mise en demeure pour les émissions de dioxyde d'azote. Peu d'agglomérations sont épargnées.
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Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail vendredi dernier, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l'ordonnance n°2 relative au dialogue social. Voici l'essentiel de ce qui change pour le droit de la représentation du personnel.
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"Il n'y a pas qu'en matière d'énergie que nous fixons des caps ambitieux", déclarait samedi Jean-Marc Ayrault, juste après avoir fixé l'objectif de la disparition des algues vertes d'ici dix ans. Il n'a pas détaillé les moyens d'action. Autres annonces sur la question de l'eau : augmentation de la TVA sur les engrais, et un plan "zéro-phyto" en ville et pour les particuliers.
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Simulations d'avalanche, pêche électrique, chimie, biologie et plongée sous-marine : à l'Institut de recherches en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, les chercheurs sont quotidiennement exposés au risque. Entretien avec le secrétaire du CHSCT national d'Irstea, François Rapin, pour qui le danger, c'est surtout de ne pas en parler.
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C'est un fait ; les serious game (ou jeux apprenants) intéressent de plus en plus les entreprises. Ils permettent de simuler des situations professionnelles. A ce titre, des entreprises les utilisent pour inculquer les bons gestes ou les réflexes sécurité à leurs salariés.