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Le secrétaire du CSE d'une société de transport a obtenu des dommages et intérêts d'un conseil des prud'hommes au motif d'un manquement aux règles de sécurité, et de l'exécution déloyale du contrat de travail.
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Dans un rapport présenté mardi, Claire Hédon, la Défenseure des droits, dresse un constat sévère : malgré les avancées législatives, la lutte contre les discriminations en France piétine. Entre résignation des victimes et inefficacité des mécanismes juridiques, l'institution plaide pour une amélioration du dispositif.
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Outre des précisions sur les modalités de suivi de l'état de santé des travailleurs, on notera que le ministère du travail prévoit une réactualisation, par arrêté, des attestations de suivi et des avis d'aptitude ou inaptitude.
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La loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques renforce drastiquement le contrôle des entreprises réalisant des travaux de rénovation éligibles aux subventions.
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En plein boom, l'installation et la maintenance des panneaux photovoltaïques soumet les opérateurs à des travaux en hauteur, d’ordre électrique, physiques et en extérieur. Dans un webinaire du 3 décembre dernier, Gérard Fleury, expert à l’INRS, a synthétisé les risques liés à ces travaux et les solutions de prévention à mettre en place.