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Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Pour faciliter les contrôles, les dispositions concernées sont rassemblées dans un arrêté unique. De nouvelles dispositions portant sur la formation et l'aptitude du contrôleur et sur les modalités des contrôles préalables sont toutefois prévues pour les renforcer.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, les enjeux en lien avec le travail isolé et la présence de sauveteurs secouristes du travail.

Selon l'Ademe et l'Arcep, si aucune mesure n’est prise pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, celle-ci augmenterait de 45 % d’ici 2030. Pour enrayer ce phénomène, les organisations sont invitées à déployer une gouvernance et une stratégie numérique responsable. Comment ? Réponses lors d'une table ronde tenue lors du GreenTech Forum le mardi 21 novembre au Beffroi de Montrouge.

L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.

La nouvelle directive fixe une part minimale de 42,5 % d'énergies renouvelables en 2030 et introduit ou renforce des mesures atteindre cet objectif très ambitieux.