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Le secrétaire du CSE d'une société de transport a obtenu des dommages et intérêts d'un conseil des prud'hommes au motif d'un manquement aux règles de sécurité, et de l'exécution déloyale du contrat de travail.

Bien que l'IA puisse améliorer le quotidien des collaborateurs en matière de SST voire de pénibilité de certaines tâches, Marc Malenfer, responsable de la mission veille et prospective à l’INRS, et Basile Guley, juriste à la CNIL, ont insisté sur les (nombreux) points de vigilance à prendre en compte en entreprise (dialogue social, formation, acculturation, éthique, explicabilité, transparence, etc.) lors d'une journée sur l'IA organisée en juin par l'Aract Île-de-France.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le rôle de l’inspection du travail face à une situation de danger grave et imminent (DGI) pour un jeune travailleur.

Les premiers résultats de Carto Silice, campagne de mesurages menée par l’OPPBTP, montrent des expositions limitées si les modes opératoires et les mesures de prévention drastiques sont respectés.

Alors qu'un retard dans la décarbonation du secteur des transports est constaté et que les obligation de la LOM sur le verdissement des flottes automobiles sont peu respectées par les entreprises, une proposition de loi devrait être déposée d'ici janvier prochain.

Parce que la management à la française est « défaillant » et affecte la santé mentale des salariés, l’Igas recommande dans un rapport publié fin mars d’inscrire la qualité des pratiques managériales dans la négociation obligatoire et dans les plans nationaux et régionaux de santé au travail.