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Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs de sanction de l'administration en cas de manquement de l'employeur à la législation du travail.

Au 1er janvier 2019, le styrène fera l'objet d'une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante, deux fois inférieure à celle qui n'est aujourd'hui qu'indicative et n'a pas évolué depuis 1985. Une période transitoire est prévue à partir du 1er janvier prochain : les nouveaux niveaux d'exposition seront indicatifs.

Le ministère de l'Écologie n'a pas publié hier le projet de loi pour la transition énergétique, mais en conseil des ministres puis devant la presse, Ségolène Royal a présenté l'exposé des motifs de ce que sera le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français". En voici les principales dispositions.

Un nouvel arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs est paru hier, il vient transposer la directive Seveso 3. Sont concernées les installations seuil haut et bas qui ont dans leurs enceintes des substances ou mélanges dangereux.

"Qui s'intéresse à la question du travail, s'intéresse au genre", estime la sociologue Anne Jacquelin. Les taux d'accident du travail et de maladies professionnelles augmentent chez les femmes, alors qu'ils baissent chez les hommes. Plusieurs chercheuses livrent des pistes d'explications.

"Sans erreur, pas d'accident", écrivait il y a 30 ans le responsable de systèmes complexes à risques, expliquant que la sécurité est "presque exclusivement menacée par des défaillances dans la qualité des actions des hommes qui s'en occupent". Et aujourd'hui, prendrions-nous plus en compte le caractère organisationnel ? Telle est la question que se pose Michel Llory.

Dans son rapport annuel présenté hier, la Cour des comptes pointe les ratés de l'indemnisation des victimes de l'amiante. L'Acaata aurait trop été utilisée pour des préretraites de salariés non directement concernés, ou pour comme un "instrument de gestion de l'emploi". Des métiers, comme les artisans ou les fonctionnaires, sont toujours exclus d'un dispositif mal fléché.

Face à la recrudescence du nombre de cas, le cabinet d'expertise Technologia appelle à la création d'un tableau de maladies professionnelles consacré au syndrome d'épuisement. Un dessein bien compliqué au regard notamment des critères d'exposition à considérer, estime la spécialiste et médecin, Marie-Christine Marié-Soula qui privilégie la prévention à la réparation.

La commission environnement du Club des Juristes a présenté son rapport sur la réparation des dommages environnementaux. Les juristes pointent les faiblesses des régimes régissant actuellement la responsabilité environnementales et proposent de faire évoluer le code civil pour mieux réparer ce type de dommages.

Dans le cadre de la 3e campagne d'enregistrement des substances, de nombreuses PME vont devoir intégrer un Sief. Mais avant de vouloir rejoindre ces forums d'échanges d'informations entre industriels, tous co-déclarant de la même substance, mieux vaut se renseigner. Un faux pas peut coûter cher.