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Le projet de décret relatif à la procédure prud'homale, vient d'être soumis au Conseil supérieur de la prud'homie. Issu des ordonnances Macron, le texte encadre les conditions d'exercice de la procédure de contestation des avis du médecin du travail, qui sera applicable au 1ᵉʳ janvier 2018.
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En cette période d'épidémie de coronavirus, ceux qui travaillent à l'extérieur ont parfois la boule au ventre et ceux qui travaillent chez eux peuvent manquer de lien social. Des terrains propices aux pratiques addictives. Alexis Peschard, addictologue, donne des conseils aux employeurs.
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Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.