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La réglementation sur les travaux menés à proximité des canalisations souterraines entre progressivement en application. Responsabilisant les maîtres d'ouvrage, les intervenants et les exploitants des réseaux, elle pourrait favoriser les techniques dites sans tranchée.

Après plusieurs mois de tensions, de négociations, de "Grand Dialogue" et de bilans, la direction et une partie des syndicats de La Poste ont signé le 22 janvier dernier un accord cadre sur la qualité de vie au travail. Il prévoit d'ores et déjà 17 mesures immédiates et des négociations complémentaires, notamment en matière de santé-sécurité.

Plusieurs précisions ont été apportées par la Commission européenne concernant le système de management environnemental et d’audit (dit Emas, ou SMEA en français). Certaines portent sur les bonnes pratiques.

"Bien vivre ensemble au travail", telle est la devise du plan d'action contre les risques psychosociaux à Villeurbanne. Un projet qui se construit petit à petit et qui prend corps pas à pas. Loin de se gargariser des efforts déjà accomplis, l'équipe qui suit le dossier garde surtout une grande humilité devant la complexité des problèmes à traiter.

Le fait que l'employeur ait, de sa propre initiative, déjà sollicité un expert ne prive pas le CHSCT de son droit de recourir lui aussi à une expertise pour risque grave, et ce même si elle porte sur le même point.

Deux décrets précisent les changements prévus pour le secteur agricole par la loi de juillet 2011 réformant la médecine du travail. L'arrivée d'infirmières en santé au travail et l'unification, sous une même casquette, de la prévention des risques et de la santé sont les principales évolutions apportées.

Pas d’accord interprofessionnel mais une délibération commune : les partenaires sociaux sont parvenus à un projet de texte commun soumis à signature. Il s'agit d’encourager les démarches RSE, via un label, en échange de contrôles réglementaires et administratifs allégés.

Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.