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L’évaluation d’une expertise CHSCT doit s’appuyer sur les plans d’action mis en œuvre par la direction. Toutefois, les chercheurs estiment que pour en avoir une image moins faussée, il faut aussi tenir compte du renouvellement des pratiques syndicales et de l’évolution du dialogue social.

L'inspection du travail possède un "bon niveau de maîtrise des outils juridiques et relationnel" et réalise ses missions fondamentales, constate l'IGAS dans un rapport. Mais l'inspection générale des affaires sociales recommande davantage d'interventions dans les entreprises, les agents devant plus fréquemment participer aux réunions des CHSCT.

Optimiser l'évaluation des approvisionnements, ne pas trop remplir les assiettes... et mettre en place un système de valorisation qui peut aller du compostage à la valorisation énergétique via la méthanisation, tels sont les choix faits par le responsable développement durable en charge des cantines universitaires toulousaines. Entretien.

En 2010, face à l'urgence de la situation, les grandes entreprises ont été invitées à négocier un accord ou un plan d'action sur les risques psychosociaux. Aujourd'hui, la question pourrait bien être englobée dans celle plus large des conditions de travail et de la qualité de vie au travail.

Diminution des performances professionnelles, problèmes socio-relationnels, risque d'accident…Les risques liés à l'addiction, qu'il s'agisse d'alcool ou de drogue, sont nombreux. Mais comment réagir concrètement face à un salarié sous l'emprise de l'alcool ou de drogue ? Si l'employeur a une obligation de sécurité, tous les acteurs de l'entreprise ont un rôle à jouer. Rappels.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur l'obligation de sécurité de l'employeur. Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse avocats, en décrypte la portée sur le travail de prévention des entreprises.

Dans une instruction interministérielle datée du 27 avril 2017, quatre ministres expliquent aux préfets comment ils doivent "traiter" les cas de collectivités territoriales qui adoptent des "clauses Molière", imposant le français sur les chantiers sous prétexte de sécurité.

Les grandes entreprises sont tenues d’évaluer leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015. Si la prise en compte de la problématique des transports n’est pas la plus simple à traiter, les économies sont à portée de main.

Trente ans après la tragédie de Beaune, l'accident de car le plus meurtrier de France commémoré en début de semaine, la législation sur le transport d'enfants en car s'est durcie. Nous revenons sur les principales évolutions et les dispositions nouvelles, notamment avec l'échéance du 1er septembre 2015.

De nouvelles dispositions réglementaires et transversales prennent en compte les avancées de la loi Economie circulaire et des textes européens en matière de déchets POP, biodéchets, sanctions pénales ou de planification.