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Outre les modalités de désignation des représentants du personnel militaire, et du président de la CCHPA commune, un arrêté du 23 décembre 2022 fixe les modalités d’exercice des attributions, d’information et de consultation des CCHPA.

Application de la norme L 80-001, établissement d'une cartographie de présence d'amiante, formation des opérateurs de repérage : un arrêté du 22 janvier vient préciser les conditions de réalisation de la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs.

Face au dérèglement climatique, les acteurs économiques ont la responsabilité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans leur périmètre, c'est l'atténuation. Mais, en parallèle, elles doivent aussi commencer à se préparer aux conséquences du réchauffement par rapport à leurs activités, c'est-à-dire avoir une démarche d'adaptation. Comment s'y prendre?