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Les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable permettant d'obtenir la mention Reconnu garant de l'environnement sont publiés.

Le cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé un webinaire sur la loi santé au travail du 2 août 2021 dont la majeure partie des dispositions entrent en vigueur le 31 mars. L'occasion de préciser les apports des projets de décret qui circulent actuellement.

La première phase de concertation sur le projet de loi « industrie verte » a pris fin lundi 3 avril. Attendu avant l’été, le texte pourrait entre autres faciliter l’accès au foncier et mettre en avant les critères environnementaux dans la commande publique. La transcription de ces objectifs s’annonce délicate.