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La France s’est engagée à ratifier la 190e convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement au travail. Le projet de loi de ratification devrait arriver en conseil des ministres en mai. En France, hormis la prise en compte des violences conjugales par les employeurs, les avancées seraient plutôt dans la recommandation, dont la CGT réclame une traduction ambitieuse.

Un arrêté du 15 septembre détaille toutes les mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques dans les installations et lors d’activités placées sous l'autorité du ministre de la défense. Au menu rien d'original : substitution des produits les plus dangereux, EPI, évaluation des risques, stockage, consignes de sécurité, VLEP, gestion des accidents etc.

Le ministère a communiqué sur le site travailler-mieux, un ensemble de documents faisant le point sur les règlementations relatives à l'amiante. Ils présentent notamment les changements règlementaires à venir et rappellent le calendrier prévu pour les évolutions en matière de formation.

L'institut européen de la qualité totale (IEQT) est implanté à Rodez. Sa présence a permis d'accélérer la sensibilisation du tissu local aux problématiques QHSE et donne de la force aux offres de formation de la chambre de commerce et d'industrie (CCI). Retour avec Stéphanie Séjourné, responsable du pôle HSE à la CCI de Rodez.

Une initiative de la CRAM Alsace-Moselle est à l'origine d'un projet organisant et favorisant la formation à la prévention des risques des nouveaux arrivants dans une entreprise. Bernard Leseux, Ingénieur-conseil régional adjoint nous en détaille les objectifs et la mise en oeuvre.

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité dans l'enseignement a rendu son rapport annuel 2010. Laissant apparaître une certaine stagnation des indicateurs de sécurité tant sur la formation aux premiers secours que sur les exercices d'alerte ou les programmes hygiène, santé, sécurité.

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives vient de publier une nouvelle brochure sur les addictions en milieu professionnel. Elle délivre des recommandations à destination des acteurs de l'entreprise afin de faire face à ce risque en matière de santé au travail.

TVA à taux réduit, formation de leurs comptables, respect de la réglementation de la part des grandes entreprises qui les fournissent... Le Cese pense qu'il ne faut pas, aujourd'hui, ajouter de nouvelles contraintes aux TPE et PME pour les aider à atteindre la neutralité carbone, mais plutôt leur donner des coups de pouce.