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L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), s'inquiète, dans son rapport annuel 2011, de la sécurité des élèves lors des stages en entreprises avec les évolutions introduites par la nouvelle loi sur l'apprentissage. Il recommande l'élaboration d'un guide à l'attention des différents acteurs.

Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

En cas d'accident du travail d'un stagiaire, l'employeur doit le déclarer mais il n'en assume pas toujours les conséquences pécuniaires. Tout dépend si la gratification versée au stagiaire dépasse ou non 436,05 euros par mois.

Voici une synthèse des dispositions du texte définitif sur la réforme des retraites, tel qu'il a été élaboré par la commission mixte paritaire le 15 mars, et voté le 16 par le Sénat. Le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l'Assemblée nationale pour faire adopter sans vote ce projet de loi, ce qui sera le cas sauf si une motion de censure de l'opposition recueille une majorité.

Le fait que l'entreprise utilisatrice n'ait pas établi une liste des postes "à risques" ne suffit pas à faire jouer la présomption légale de faute inexcusable en cas d'accident du travail. Encore faut-il que le salarié ait été affecté à un poste dangereux et qu'il n'ait pas eu de formation à la sécurité renforcée

Dans deux mois, l'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique ne vaudra que si l'artisan est formé RGE, c'est-à-dire "reconnu garant de l'environnement". La convention Feebat a été renouvelée pour quatre ans, avec l'objectif de former 112 000 professionnels d'ici 2017. Le décret d'application de l'éco-conditionnalité devrait aussi enfin paraître.

L'ASN note des progrès constants pour la protection des professionnels qui travaillent autour des utilisations médicales des rayonnements ionisants, notamment quant au nombre de radiophysiciens. Mais dans les blocs opératoires, en radiologie interventionnelle, la culture du risque d'exposition est encore faible, les praticiens se protègent peu et ne sont pas assez formés.

L'université de technologie de Troyes (UTT) vient de créer une fondation pour la promotion et la formation sur la maîtrise des risques. Dans la droite ligne de sa spécialisation, la fondation doit venir appuyer les programmes de recherche et d'enseignement de l'université. Détails avec Emmanuel Carquin, chargé de mission "fondation" et responsable du programme "entreprenariat".