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Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.

L'Ademe vient de rendre public les conclusions du programme Particul'Air, une étude inter‐régionale de la pollution particulaire en zone rurale qui visait à améliorer la connaissance des niveaux de concentrations et des sources de particules et de HAP dans ces zones, encore très peu investiguées en France.

Les écolabels concernant l'hébergement touristique et les revêtements de sol à base de bois, liège ou bambou sont redéfinis. Pour le premier, il s'agit notamment de promouvoir des sources d'énergie renouvelables, quand pour le second est désormais intégrée une approche fondée sur l'analyse du cycle de vie.

La question des risques psychosociaux a été centrale ces derniers temps dans les entreprises. Le temps est désormais venu de réfléchir au suivi des actions mises en place et à l'intégration plus large du sujet dans la politique générale de l'entreprise. C'est le conseil de Philippe Douillet et Isabelle Burens de l'Anact.

A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, lundi 18 juin dernier, Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, est revenu sur les récents changements intervenus dans la perception des risques professionnels, notamment concernant la santé mentale. Une parole optimiste pour la position des préventeurs.

La Cour de cassation vient d'admettre que le harcèlement moral peut donner lieu à deux préjudices distincts. Celui résultant du harcèlement lui-même et l'autre lié aux manquements de l'employeur à son obligation de sécurité. Pour Cédric Uzan-Sarano, avocat au Conseil qui a défendu le salarié, cet arrêt présente des vertus didactiques.

L'institution d'un CHSCT s'impose à tout établissement d'au moins 50 salariés. Mais encore faut-il avoir des candidats ! En cas de carence, ce sont alors les délégués du personnel qui prennent la main.

La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. Nous vous proposons une synthèse de plusieurs accords lus pour vous.

Séparation des activités de vente et de conseil, interdiction des rabais, remises et ristournes et sur la protection des riverains à proximité des zones à traitement phytosanitaire... Des mesures issues de la loi EGalim concernent les pesticides.

Trop de travail et le sentiment de ne pas avoir les moyens d'y faire face : en 2007, un technicien de Renault, qui avait déjà été hospitalisé pour souffrance au travail, se donnait la mort en se noyant dans un étang proche du technocentre de Guyancourt. Ce décès est dû à Renault, a jugé la cour d'appel de Versailles en retenant la faute inexcusable de l'employeur.