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L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.

Le Giscop 93, qui réunit une dizaine de chercheurs pluridisciplinaires, mène une enquête permanente sur les cancers professionnels en Seine Saint-Denis en se basant sur la parole des ouvriers et un collège d'experts. Un travail en réseau menacé.

Un CHSCT englobé dans la délégation unique du personnel nourrit toujours des réticences. Le projet de loi arrive aujourd'hui dans l'hémicycle, modifié en commission des affaires sociales. Les députés ont notamment prévu que le secrétaire de la DUP puisse être assisté d'un adjoint.

Dans une récente note, la direction générale du travail précise la définition des travaux relevant de la sous-section 4. Elle revient aussi sur le cas particulier des diagnostiqueurs et tire les conclusions de la campagne Carto amiante. Dans certains cas, les entreprises peuvent être dispensées de mesurer l’empoussièrement lors de la mise en place du processus.

Corruption, atteintes à l’environnement, harcèlement moral… depuis le 1er janvier 2018, certaines entreprises ont l’obligation d’être dotées d’un dispositif de recueil des alertes de leurs collaborateurs. Boite mail, courrier postal ou technologie extérieure : comment s’y prendre ?

Dès lors qu'il existe des alternatives pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité jusqu'à un âge « avancé », les clauses prévoyant la rupture du contrat à 60 ans sont invalidées par les tribunaux. Illustration de ce principe dans l'aviation civile.

Depuis le 1er janvier, s'ils sont contrôlés, les opérateurs à l'origine d'un transfert de déchets doivent pouvoir fournir plusieurs justificatifs. L'entrée en vigueur d'un règlement européen sur le sujet acte un changement en terme de renversement de la charge de la preuve.

Pour la Cour des comptes, qui publiait un rapport lundi 13 juin, il faudrait interdire dans la loi l'introduction d'alcool sur le lieu de travail. Il est aussi urgent de mener des actions de prévention dans les entreprises concernant les consommations nocives d'alcool.

La semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap vient de s'achever. À cette occasion, de nouvelles données statistiques ont été diffusées. De l'obligation d'emploi à la qualité de vie au travail en passant par l'aménagement de poste, nous faisons le point.

Lorsqu'un accident causé par un salarié entraîne le décès de ses collègues, l'employeur peut licencier l'intéressé pour manquement à son obligation de sécurité, soit par la voie disciplinaire, soit pour insuffisance professionnelle.