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Le contentieux environnemental ne représente qu'une très faible part des affaires traitées par les tribunaux. Depuis la loi du 24 décembre 2020, des pôles régionaux ont été institués, afin de "renforcer la spécialisation environnementale des juridictions avec un ancrage territorial", nous explique un porte-parole du ministère de la justice. Où en est la mise en place ?

Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, attire l'attention des entreprises sur un arrêt rendu le 29 février 2024 par la Cour de cassation relatif à la faute inexcusable. En cas de dégradation des conditions de travail, l'employeur doit agir sans délai.

Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, les enjeux en lien avec le travail isolé et la présence de sauveteurs secouristes du travail.