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Outre les modalités de désignation des représentants du personnel militaire, et du président de la CCHPA commune, un arrêté du 23 décembre 2022 fixe les modalités d’exercice des attributions, d’information et de consultation des CCHPA.

L'Institut d'Hygiène Industrielle et Environnement (IHIE) est un institut du Cnam qui propose, en plus de l'accompagnement d'entreprises et de ses études et recherches, un large choix de formations diplômantes et professionalisantes dans les domaines de l'hygiène et la santé-sécurité au travail, et de l'environnement. Petite présentation de ces formations en plein essor.

L'Ugict-CGT et le collectif d’étudiants et de jeunes diplômés "Pour un réveil écologique" ont développé courant 2022 un outil à destination des élus et des salariés : le "radar travail et environnement". Un exemple des liens qui se tissent entre syndicats et associations environnementales, face à l'urgence climatique.

Clauses spécifiques, passeports de sécurité, ateliers de confiance… Six organismes de recherche ont compilé dans un rapport publié cet été plusieurs exemples de réussites européennes en matière de santé et sécurité au travail (SST) dans les chaînes d’approvisionnement du secteur de la construction. Secteur particulièrement exposé à des risques élevés d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Invité par l’Ajis le 8 mars, le conseiller social de Jean-Luc Mélenchon, Hadrien Toucel, a détaillé le programme social du candidat de l’Union populaire. Parmi les axes forts, la diminution du temps de travail pour les métiers pénibles ou de nuit, la hausse du Smic, le retour à la retraite à 60 ans et le renforcement de la formation professionnelle, notamment pour prévoir les métiers de demain issus de la transition écologique.

À l’instar de ce qui s’est passé dans le privé et dans la fonction publique d’État, les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique territoriale vont fusionner pour donner naissance aux CST (comités sociaux territoriaux) qui seront mis en place lors du prochain renouvellement des instances à compter du 1er janvier 2023.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.