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Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa ont présenté cinq actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Ces mesures sont très proches de celles soumises aux partenaires sociaux il y a deux mois.
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Le gouvernement a présenté hier les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Parmi les mesures intéressant les services RH, l'allongement du congé paternité de 11 à 25 jours, dont sept obligatoires.
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Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de notre synthèse de quelques accords d’entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.
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Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés. C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Versailles.
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Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.
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Bouygues bâtiment a lancé l’an dernier le dispositif des "bienveilleurs". Des salariés sont formés pour détecter les situations difficiles de leurs collègues, de stress par exemple, et recueillir leur parole.
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Selon l’ordonnance Macron n° 2, une commission santé, sécurité et conditions de travail sera obligatoire dans toutes les entreprises et établissements de 300 salariés et plus, dans les sites Seveso et les sites nucléaires. Par ailleurs, un accord pourra l’instaurer dans toutes les entreprises.
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La première campagne nationale "travaux en hauteur, pas droit à l'erreur" s'est achevée fin 2018. L'organisme de prévention du BTP fait le bilan de son action, avec des résultats qu'il juge "encourageants". Les 1150 entreprises des secteurs les plus à risque – couverture, charpente, construction métallique, gros œuvre – qui ont accepté d'être accompagnées ont réalisé dans ce cadre 5 400 actions de prévention.