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Dans quelques semaines, les industriels seront réglementairement obligés d'évaluer les risques des nanoformes des substances qu'ils produisent et de communiquer ces données à l'Echa dans le cadre du règlement Reach. Pour l'EU-Osha, qui en fait un des thèmes de la semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail, employeurs et préventeurs doivent appliquer le principe de précaution.

Plutôt volontariste pour tracer l’utilisation de nanosubstances, la France peine à passer de la théorie et la pratique. Gestionnaire du registre R-nano, l’Anses regrette la faible qualité des informations accumulées. Et demande des évolutions réglementaires afin de développer la recherche et de mieux protéger les salariés exposés comme les consommateurs.

Lors de la mise en place du CSE, tout se négocie, y compris les commissions santé, sécurité, conditions de travail. À défaut de leur donner les moyens suffisants, mieux vaut ne pas leur déléguer trop de prérogatives, recommande le cabinet Apex Isast.

Pour aller plus loin en matière de prévention dans le secteur du bâtiment et suite aux réflexions de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) sur l'emploi des seniors dans ce secteur, une nouvelle formation "responsable prévention" est proposée depuis septembre par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) Bretagne.

Les rapporteurs préconisent notamment la construction de nouvelles retenues, de préférence multi-usages lorsque le service environnemental et économique rendu est positif.

Attributions, fonctionnement, composition, etc. la nouvelle CSSCT n’a rien d’une instance comme le CHSCT. C’est ce que s’est attelé à démontrer – lors d'une conférence pour ses clients – le cabinet d’avocats Flichy Grangé, conseil auprès des entreprises.

Dès lors qu’elle a un lien avec l’un des points inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la délibération par laquelle le comité social et économique décide d’une expertise pour risque grave est valable.

Avec la refonte des instances représentatives du personnel, certains élus auront pour la première fois la tâche de traiter de questions de santé au travail. Les organisations syndicales proposeront des formations, mais certains partent de loin. Ils vont pourtant devoir s’approprier la matière pour épingler l’entreprise au moindre manquement. C’est en tous cas la stratégie choisie par la fédération transports de la CFDT.