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Selon le baromètre de l’absentéisme et de l’engagement réalisé par Ayming, 2018 a connu une large progression des arrêts longue durée : + 10 % par rapport à 2017. Reste que les entreprises prévoient encore peu de mesures pour faire face à ces absences.

Toute peine prononcée à l’encontre d’une personne physique ou morale doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation personnelle. Un nouvel arrêt s'inscrit dans un courant jurisprudentiel qui se fait plus exigeant sur ce point.

Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.

Les rapporteurs préconisent notamment la construction de nouvelles retenues, de préférence multi-usages lorsque le service environnemental et économique rendu est positif.

Ils ont conçu et mis en œuvre une "stratégie industrielle raisonnée de harcèlement moral", estiment les avocats généraux, lors de leurs réquisitions dans le procès en appel. Des peines de prison sont demandées, dont 6 mois sous bracelet électronique pour Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès.

Les PRST doivent décliner, dans chaque région, le plan national de santé au travail, en prenant en compte les particularités territoriales. Exemple en Occitanie, où les partenaires sociaux ont eu voix au chapitre pour adapter le PST3.