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Obligation légale, la prise en compte de critères de durabilité dans le cahier des charges et dans les conditions d'exécution des appels d'offres publics peut tirer le marché vers le haut. Pour l'acheteur, l'enjeu est d'évaluer correctement la maturité de ses fournisseurs.
Synthèses
Avant la fin de l'année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Rappel du contenu de l'accord ou du plan.
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De nouvelles dispositions réglementaires et transversales prennent en compte les avancées de la loi Economie circulaire et des textes européens en matière de déchets POP, biodéchets, sanctions pénales ou de planification.
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Les risques chimiques ont été déclarés comme l'une des priorités de prévention des risques professionnels par l'assurance-maladie et par les deux plans santé travail. Deux bonnes raisons pour que la fonction publique s'y mette aussi.
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La question des risques psychosociaux a été centrale ces derniers temps dans les entreprises. Le temps est désormais venu de réfléchir au suivi des actions mises en place et à l'intégration plus large du sujet dans la politique générale de l'entreprise. C'est le conseil de Philippe Douillet et Isabelle Burens de l'Anact.
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Télétravail défiscalisé, prise en compte de la pénibilité "simplifiée et renforcée", loi travail abrogée pour revenir en arrière sur l'inversion de la hiérarchie des normes et "la quasi-suppression du suivi médical des salariés". Les 3 propositions du candidat à la primaire en matière de conditions de travail que nous retenons.
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Plusieurs rubriques de la nomenclature des études d'impact sont révisées par un décret publié le 5 juin : les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Les plans de protection de l'atmosphère entrent définitivement dans le champ de l'évaluation environnementale après examen au cas par cas.
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Lancée en 2007, l'association Picardie Santé Travail est un exemple réussi de coopération entre acteurs de services inter-entreprises de santé au travail (SIST). A l'occasion de Préventica, Carole Pila, présidente et Julien Bigo, intervenant (photo), ont présenté l'originalité d'une telle structure.
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Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.
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Comment recueillir les données, puis les partager ? Comment organiser les actions collectives, puis évaluer ? Autant de questions qui se posent autour du diagnostic des besoins dans les services interentreprises de santé au travail. Certains créent des outils informatiques ou passent par des questionnaires bien pensés, d'autres se réorganisent.