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Depuis le 1er janvier, s'ils sont contrôlés, les opérateurs à l'origine d'un transfert de déchets doivent pouvoir fournir plusieurs justificatifs. L'entrée en vigueur d'un règlement européen sur le sujet acte un changement en terme de renversement de la charge de la preuve.

L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.

Prendre en considération les questions de santé et sécurité au travail ? Même si cela semble convenu, en pratique, la démarche rencontre des difficultés. Témoignages de deux experts œuvrant dans deux grands groupes français : Philippe Vogin, directeur conditions de travail et développement durable chez Renault et Gérard Gauthier, directeur santé au groupe Veolia Propreté.

S'appuyer sur le travail de doctorants est un bon moyen de lancer un projet de recherche. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie peut prendre en charge la moitié du financement et l'équipe universitaire qui entoure l'étudiant apporte souvent une nouvelle expertise pour l'entreprise.

Pour la Cour des comptes, qui publiait un rapport lundi 13 juin, il faudrait interdire dans la loi l'introduction d'alcool sur le lieu de travail. Il est aussi urgent de mener des actions de prévention dans les entreprises concernant les consommations nocives d'alcool.

La semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap vient de s'achever. À cette occasion, de nouvelles données statistiques ont été diffusées. De l'obligation d'emploi à la qualité de vie au travail en passant par l'aménagement de poste, nous faisons le point.

Renvoi d'appels vers le siège, travail en binôme, prise en charge des messages toutes les 2 heures : pour enjoindre leurs salariés à ne pas téléphoner au volant, de nombreuses entreprises s'engagent dans un "protocole communications".

Des agents sanctionnés pour avoir enfreint des consignes de sécurité ? Très bien, mais n'y avait-il pas, au moment où ils ont outrepassé ces consignes, des dysfonctionnements dans l'organisation ? Michel Llory nous relate une situation qu'il a expertisée.

Alors que l'éclairage à LED est en passe de devenir la règle, les scientifiques s'interrogent sur les effets à long terme pour les travailleurs qui y sont exposés quotidiennement. Ils manient mieux les risques aigus de l'éclairage artificiel et leur évaluation.

L'ancien DGT préconise de reprendre la règlementation des conditions de travail avec un classeur à trois entrées ainsi hiérarchisées : ce qui relève du noyau dur, ce qui peut être renvoyé à la négociation, et ce qui doit s'appliquer en l'absence d'accord.