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Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, attire l'attention des entreprises sur un arrêt rendu le 29 février 2024 par la Cour de cassation relatif à la faute inexcusable. En cas de dégradation des conditions de travail, l'employeur doit agir sans délai.

Plus d'informations, de formations et d'accompagnement. Les attentes des salariés sont fortes à l'égard de leur employeur à propos des maladies mentales et psychiques. Ces pathologies, qui touchent 20 % de la population française, restent encore un tabou en entreprise. La crise sanitaire pourrait changer les choses.

Devenue un véritable enjeu sociétal, la protection de l’environnement est au cœur de nouveaux contentieux qui présentent des spécificités en matière pénale. Outre le volet répressif, la justice pénale environnementale est d’abord tournée vers la prévention, voire la régularisation. Explications.