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Les cahiers des charges de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) pour 2024-2029 fixent des objectifs de collecte et de valorisation plus ambitieux, font une large place à la réparation et au réemploi et augmentent les soutiens destinés aux collectivités. Un organisme coordonnateur devra être créé.

Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a étendu les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST), notamment celles du médecin du travail et de l'infirmier en santé au travail dans l'accompagnement des entreprises et des travailleurs.

La réouverture des terrasses, c'est pour demain. Les professionnels du secteur espèrent une reprise intense, mais il faudra veiller à ne pas négliger l'accueil santé-sécurité des salariés. C'est primordial pour les nouvelles recrues mais aussi pour les anciennes équipes, au repos forcé depuis de longs mois.

Pour aider les producteurs, l'arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiments de puissance inférieure ou égale à 500 kWc est modifié afin de prendre en compte la hausse des prix des matériaux, la prime à l'autoconsommation sera versée en une seule fois. La méthodologie de calcul du bilan carbone des nouveaux panneaux est aussi améliorée.

Les députés ont achevé mercredi l'examen en première lecture de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. Archivage du document unique, passeport de prévention, offre socle de services aux entreprises, visites de mi-carrière, formation des élus : le point sur l'essentiel des mesures, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.