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Surveillance biologique, reprotoxiques, médicaments dangereux… La prochaine révision de la directive européenne sur les cancérigènes et mutagènes, la CMD 4, vient d’être enrichie par le Parlement.

Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation estime que les attestations de quatre stagiaires de la formation professionnelle peuvent suffire à prouver des faits de harcèlement sexuel à leur encontre.

L’utilisation accrue des produits nécessaires au nettoyage ou à la désinfection des locaux de travail accroît l’exposition aux risques chimiques. Les agents d’entretien, le plus souvent des sous-traitants, sont les premiers exposés. Évaluation des risques, élaboration d’un protocole de nettoyage/désinfection documenté, formation et information des personnels font partie des mesures de prévention.

Les cahiers des charges de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) pour 2024-2029 fixent des objectifs de collecte et de valorisation plus ambitieux, font une large place à la réparation et au réemploi et augmentent les soutiens destinés aux collectivités. Un organisme coordonnateur devra être créé.

Le rapport annuel sur la France établi par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été adopté à l'unanimité le 25 octobre. Ce document très riche et instructif alerte les pouvoirs publics sur trois préoccupations majeures des Français cet automne : inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété. Il aborde aussi la possible discrimination des entreprises qui ne se doteront pas d'un reporting social et environnemental.

Afin d'étudier les liens entre la mobilité et la qualité de vie au travail (QVT), Ekodev publie les résultats de l'édition 2022 de son enquête « Mobilité & Qualité de vie au travail ».

Seulement 5 cas de cancer du sein ont été reconnus maladies professionnelles en France. Ces victoires résultent de l’engagement de militantes CFDT de la santé et des transports. Souvent titulaires ou ex-titulaires de mandats syndicaux, et partant de zéro, elles ont reçu les salariées malades, ficelé les dossiers et monté un réseau.

Assurances dédiées au vélo, label Objectif employeur pro-vélo, ateliers de réparation, événements mobilité, charte du vélotafeur, newsletter, vélos de fonction, etc. : autant de solutions dont les employeurs disposent pour accélérer le développement du vélotaf et réduire les risques qui s’y rapportent.

La proposition de loi santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement, elle devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours. Article par article, voici sous forme de tableau synthétique toutes les modifications et nouveautés qu'apporte ce texte.