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A l'occasion d'une conférence sur les risques psychosociaux et la formation organisée par l'Anact et le Garf (groupement des acteurs et responsables de la formation), Stephan Pezé, doctorant à l'Université de Dauphine est venu présenter l'avancée de ses travaux concernant la pertinence de la formation des managers pour prévenir les risques psyschosociaux.

Depuis septembre 2009, un nouveau dispositif de formations professionnelles obligatoires des conducteurs de véhicules de transports de marchandises est en vigueur. Il impose notamment une formation à la sécurité à certains conducteurs. Mais d'autres sont exemptés.

L'employeur qui, à la suite d'un cas de harcèlement, organise immédiatement une réunion avec la salariée, lui propose un changement de poste et fait procéder à une enquête du CHSCT, respecte son obligation de sécurité.

L'employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat qui peut non seulement « jouer » lorsque le salarié est en mission à l'étranger, mais aussi si ce dernier n'est pas exempt de tout reproche...

Un rapport du Parquet général de la Cour de cassation recommande d'améliorer la coordination et le dialogue des différents acteurs du contentieux, de modifier l’organisation judiciaire au service de l’efficacité du traitement du contentieux de l’environnement et d'améliorer la réponse pénale et son suivi.