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La réforme de la santé au travail a débuté la semaine dernière son parcours législatif. En commission des affaires sociales, les députés ont étoffé le texte. Il prévoit notamment la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques et chacune de ses révisions, et restreint partiellement l'accès de l'employeur aux données du nouveau "passeport prévention".

Télétravail, flex office, semaine de 4 jours… Alors que les nouveaux arrangements spatio-temporels du travail se multiplient, plusieurs professionnels de santé au travail, soucieux des enjeux émergents, alertent sur l’éclatement des collectifs, l’accélération des cadences et le surtravail. Ils craignent notamment une explosion des RPS et des TMS.

L'attribution du label écologique de l'Union européenne vise à promouvoir l'utilisation de produits et d'accessoires de nettoyage ayant une faible incidence sur l'environnement, la formation du personnel aux questions environnementales, les fondements d'un système de management environnemental et le tri correct des déchets.

L'employeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité à l'égard d'une salariée victime de violence dans le cadre d'une altercation avec le gérant de la société qu'en justifiant avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les dispositions du code du travail.

Imprécisions dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, absence de formation adaptée… Des manquements qui peuvent permettre de retenir la responsabilité du conducteur de travaux. Par exemple en cas d'effondrement d'un mur.

Les managers ne sont pas suffisamment formés pour concilier performance et qualité de vie au travail. Les fondamentaux sont rarement enseignés dans les écoles d'où sortent les futurs managers, tandis que la formation continue se concentre sur le développement personnel.

La loi du 2 août 2021 entend développer la télémédecine du travail. Un décret d'application vient de poser le cadre de cette "télésanté". Le consentement préalable du travailleur est exigé, il doit être consigné dans son dossier médical en santé au travail.