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La proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » a été réécrite à la suite des recommandations du Conseil d'État. Le volet relatif au travail est conséquent : nouvelles obligations de négociation, extension de la présence du référent dédié, enquête obligatoire, congé en cas de violences sexuelles.

Une instruction du 3 août 2026 impose la mise en œuvre d'un protocole de caractérisation de l'amiante naturel dans 226 carrières alluvionnaires, dont 60 prioritaires, d'ici août 2027 pour ces dernières. Les résultats détermineront les mesures de surveillance et de protection à appliquer, pouvant aller jusqu’à l’arrêt temporaire de l’activité.

Publiée le 26 juin au JO, la loi anti-fraude réécrit les dispositions relatives au passeport de prévention. Elle crée une amende administrative en cas de manquement, élargit la liste des bénéficiaires et des acteurs chargés de l’alimenter, et encadre l’accès de l’employeur aux données nécessaires au suivi de ses obligations de formation SST.

La loi de finances pour 2026 a prolongé de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2028, le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). Elle a également introduit de nouvelles conditions afin d’adapter le dispositif au nouveau cadre européen en matière d’aides d’État.

Dialogue social, participation des travailleurs, engagement du management… En analysant neuf études de cas européennes, l’EU-Osha identifie cinq facteurs susceptibles de faire la différence dans la mise en place d’une prévention durable des risques psychosociaux au travail.

Tus ou indisponibles ? Une très grande partie des indicateurs retenus lors de l’élaboration du quatrième Plan santé au travail sont absents du bilan.