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La proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été adoptée au Sénat. Le gouvernement a fait passer une poignée d'amendements, les sénateurs rapporteurs ont surtout ajouté des dates butoirs, la gauche a réussi à intervenir sur la définition du harcèlement sexuel au travail. Et parmi les amendements retoqués, on lit ce qui va faire débat en CMP.

Lors de la visite de l'entreprise Dehon, hier, à Bry-sur-Marne, Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a lancé avec l'Union des industries chimiques le plan d'accompagnement des entreprises françaises pour la mise en œuvre de REACH. Destiné notamment aux PME, le plan se décline sous forme d'accompagnements individualisés et de sessions de formation.

La loi de financement de la sécurité sociale adoptée le 20 décembre dernier vient changer le délai de prescription pour les victimes de l'amiante et introduit divers petits changements concernant les AT/MP, les déclarations accidents ou handicapés. Récapitulatif.

C'est avec cette image que Jack Bernon, responsable du département santé et travail à l'Anact qualifie aujourd'hui cette instance. Il revient pour nous sur les enseignements tirés de l'enquête menée pendant deux ans par le réseau Anact sur les CHSCT et qui a jeté pour la première fois un regard sur le travail réel de l'instance.

La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

La loi Grenelle 2 avait prévu un diagnostic déchets, à réaliser avant démolition ou réhabilitation lourde. Pour le rendre plus efficace, il devra aussi être réalisé lors de travaux de rénovation importants des bâtiment. Son contenu est modifié et les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic sont renforcées.

Les accidents de la route représentent la première cause d'accidents mortels du travail en France. Pour réduire le risque routier professionnel, l'Assurance maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide à la sécurité de 3 000 € pour l'achat ou la location longue durée d'un utilitaire neuf.

Plus de 75% des entreprises de 250 salariés ont aujourd'hui un service qualité. La fonction qualité est aujourd'hui en pleine croissance. Qui est le responsable qualité? Quelles sont ses fonctions? Comment évolue le métier? Afnor a réalisé une enquête nationale pour faire le point sur la fonction. Présentation des principaux résultats qui seront publiés en septembre 2011.