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Le projet de loi sur le harcèlement sexuel a été finalisé hier après son passage en commission mixte paritaire. Il introduit dans le code pénal et le code du travail une définition très précise de l'incrimination et alourdit les sanctions, lesquelles ont été à cette occasion étendues au harcèlement moral.

Sur les 10 facteurs, seuls 6 resteront dans le dispositif actuel. Pour les 4 autres, la pénibilité bascule de la prévention vers la réparation – départ anticipé à la retraite –, lorsqu'une maladie professionnelle est médicalement constatée. Le financement du dispositif sera mutualisé et renvoyé à la branche AT-MP.

Les ETI et les grands groupes semblent outillés pour mettre en place une politique en la matière. Mais la stratégie est parfois encore développée de façon parcellaire.

Les infirmiers, même s’ils ne le savent pas tous, sont depuis peu soumis à un code de déontologie. Les infirmiers de santé au travail n’échappent pas à la règle. D’ailleurs, de nombreux articles traitant de l’indépendance et du secret médical font pleinement écho à leur quotidien.

Un décret du 18 décembre 2012 prévoit que les accords ou plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes devront dorénavant aborder obligatoirement la rémunération effective des salariés comme domaine d'action.

A l'occasion de la fusion des trois universités strasbourgeoises en une seule entité, l'établissement s'est attaqué à la problématique des risques psycho-sociaux. Un chantier ouvert sous l'angle de la gestion des ressources humaines qui se poursuit aujourd'hui avec un travail plus fin sur l'organisation et les relations du travail réel.

Ne pas avoir fait le nécessaire pour démonter des racks en toute sécurité ne justifiait pas la faute grave de ce directeur, avait estimé la cour d'appel. La Cour de cassation n'est pas d'accord : impossible de le garder dans l'entreprise après un tel manquement.

La réglementation sur les travaux menés à proximité des canalisations souterraines entre progressivement en application. Responsabilisant les maîtres d'ouvrage, les intervenants et les exploitants des réseaux, elle pourrait favoriser les techniques dites sans tranchée.

Le risque plomb est très présent dans le bâtiment. En effet, 32 % du parc de logements national a été construit avant 1949 et est concerné par les peintures à la céruse. Dans ce cadre, l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a publié un guide pratique relatif aux peintures au plomb.