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Le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement à l'obligation de de sécurité. Illustration avec une jurisprudence du 2 avril 2025.

Alors que la France avoisinerait les 20 millions de personnes touchées par des problèmes de santé mentale, des difficultés persistent en matière d'accès à la prise en charge. Que peuvent faire les entreprises à leur échelle ? Éléments de réponses apportées lors du Giverny de la santé.

Un rapport parlementaire préconise de modifier le code du travail pour rendre incontournable par l'employeur la consultation du CSE en cas de projet d'outils d'intelligence artificielle (IA). Les députés suggèrent aussi la conclusion d'un accord national interprofessionnel au sujet du dialogue social sur ces nouvelles technologies.

Dans un rapport dense, le Haut conseil du financement de la protection sociale s'intéresse particulièrement aux politiques de prévention en santé au travail. Pêle-mêle, il recommande une refonte de la branche AT-MP avec un meilleur "pilotage du risque", d'œuvrer à produire des données de sinistralité plus fiables, ou encore de s'inspirer de la charte sociale des Jeux olympiques pour réduire la sous-traitance en cascade via les marchés publics.

À compter du 31 mars 2023, le service de santé interentreprises, ou l’employeur dans un service de santé autonome, aura l'obligation de financer et d'organiser une formation en santé au travail au bénéfice du ou des infirmiers qu'il emploie.

La ministre chargée du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, renvoie aux calendes grecques la conférence sur la santé au travail et les conditions de travail annoncée pour le printemps, trop occupée par le conclave sur les retraites et le lancement imminent d’une négociation sur la transition et la reconversion.

Dans un contexte d'actes de violence commis dans un service d'urgence, le recours à un maître-chien et l'organisation de formations sur la gestion de la violence sont insuffisantes et inefficaces à prévenir le risque d'agression.

Lors du dernier salon Preventica à Paris, l'Afnor Certification a promu l'aspect structurant de l'instauration d'un système de management ISO 45 001. Selon elle, il permet notamment aux entreprises de fluidifier leurs processus de consultation et de participation des travailleurs, mais aussi d'améliorer leurs réponses face aux situations d’urgence.