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Deux décrets du 10 août 2023 détaillent la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) ouvert aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels. Ils actent également la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

Trois arrêtés du 5 juillet actualisent certaines normes, donnent l’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux et l’habilitation, et précisent les distances de sécurité, les informations à transmettre et diverses prescriptions de sécurité.

Transition écologique, dérèglement climatique, explosion des nouvelles technologies... La société évolue à vive allure et fait émerger de nouveaux risques dont les employeurs et les préventeurs doivent se saisir. L'EU-Osha s'est donc intéressée aux risques émergents liés aux carburants durables dans les mobilités, aux technologies diffusant des champs électromagnétiques et à l'éco-anxiété.

Les organisations syndicales n’ont pas été convaincues par la version finale du projet d'accord transmis par les organisations patronales, mercredi matin, préfigurant un rejet du texte. Elles dénoncent l’absence de droits nouveaux pour les salariés. Mais aussi d’innovations sociales dans les politiques RH des entreprises. L’exécutif devrait reprendre la main.

C'est la question à laquelle a répondu une table ronde lors du GreenTech Forum. L'implication de la direction et de tous les collaborateurs, la collecte de données ou encore l'accompagnement proposé par les collectivités sont des éléments centraux.

Le « SAV des chimiques », déployé par les Carsat et les SPST de Nouvelle-Aquitaine, vise la sensibilisation des entreprises et de leurs salariés exposés à des agents chimiques. Le groupe de travail à l'origine de cet outil innovant revient sur la démarche de création et la mise en œuvre lors du salon Preventica Toulouse.

L'avocat spécialisé en protection sociale, Michel Ledoux, revient pour ActuEL HSE sur plusieurs apports importants de la loi santé travail et de ses textes d’application en matière de prévention des risques professionnels.