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Michèle Gilabert, directeur de projet au sein d'Entreprise & Personnel, propose dans une note de réformer le CHSCT. Favorable à une élection directe des membres du CHSCT, elle souhaite également doter l'instance d'un budget propre.

Face au phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, des pistes sont envisagées dans un rapport remis récemment au Parlement et au Gouvernement. Elles concernent à la fois les employeurs, salariés et médecins.

Le 17 février, Axa France a signé une Charte de sécurité routière avec l'Etat et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Eric Lemaire, président d'Axa prévention, nous explique comment l'entreprise entend poursuivre et amplifier son action en faveur du risque routier auprès de ses collaborateurs.

La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

Pour gérer une situation de crise, il faut bien évidemment se préparer et anticiper le risque. Mais rien ne vaut l'entraînement, qu'il soit réel ou simulé. Le Haut comité français pour la défense civile (HCFDC) organisait hier un exercice de gestion de crise autour d'une plateforme de simulation, sur un scénario risque majeur donné.

La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.

Tous les syndicats de Danone ont signé le 11 mars un accord cadre sur le stress. Le texte met en place un observatoire du stress chargé de suivre tous les trimestres des indicateurs (absentéisme, accidents, etc.). Contre la mode des numéros verts, l'accord confie un rôle de vigilance collective à des cadres et à des représentants du personnel.