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Des cabinets conseils aux guides méthodologiques de branche, chacun a sa méthode pour évaluer les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité. Mais le niveau élevé de ces seuils pourrait réduire le nombre de salariés éligibles... Et compliquer la gestion des fins de carrière.

L'ordonnance n°3 modifie, à compter du 24 septembre, les règles s'agissant du reclassement du salarié inapte. Elle introduit également de nouvelles modalités de contestation des avis du médecin du travail, qui entreront en vigueur sous l'effet de la publication d'un décret d'application, au plus tard le 1er janvier 2018.

Trop de travail et le sentiment de ne pas avoir les moyens d'y faire face : en 2007, un technicien de Renault, qui avait déjà été hospitalisé pour souffrance au travail, se donnait la mort en se noyant dans un étang proche du technocentre de Guyancourt. Ce décès est dû à Renault, a jugé la cour d'appel de Versailles en retenant la faute inexcusable de l'employeur.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur l'obligation de sécurité de l'employeur. Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse avocats, en décrypte la portée sur le travail de prévention des entreprises.

Vous souhaitez obtenir une subvention pour financer des actions de prévention de la pénibilité ? Vous pouvez dès à présent solliciter le Fonds national dédié à la pénibilité en répondant à leur appel à projets. Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette démarche.

Les grandes entreprises sont tenues d’évaluer leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015. Si la prise en compte de la problématique des transports n’est pas la plus simple à traiter, les économies sont à portée de main.

Selon la Cour de cassation, les employeurs doivent sanctionner lourdement le salarié qui se met en danger en manquant à son obligation de sécurité, quitte à avoir une logique de tolérance zéro. Et si vous ne le faites pas pour vous, faites-le pour lui !

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace le niveau de prise en compte de ceux-ci dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

Une note d'Eurogip dresse un panorama des mesures préventives mises en oeuvre dans les entreprises européennes afin de lutter contre les risques psychosociaux.

Élargir aux questions environnementales le périmètre de discussion des représentants du personnel dans l'entreprise ? L'idée revient inlassablement, mais ne va jamais beaucoup plus loin. Ce fut encore le cas hier lors de la 4e conférence sociale. Peut-être vaudra-t-il mieux passer par la RSE.