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La Cour de cassation rappelle que le salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave. Les éventuels manquements de l’employeur, tenu à une obligation de sécurité, ne peuvent pas atténuer la faute du salarié.

Mathieu Carrée, commissaire aux comptes (Cac), a obtenu son visa durabilité fin 2024. Le projet européen « Omnibus » constitue une perte d'opportunité à titre individuel mais, selon lui, les conséquences seront plus dommageables au niveau collectif. Interview.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le rôle de l’inspection du travail face à une situation de danger grave et imminent (DGI) pour un jeune travailleur.

Dans un rapport remis le 9 avril à Catherine Vautrin, la députée Stéphanie Rist formule une dizaine de propositions pour lever le tabou de la ménopause en entreprise. Un sujet quasi absent des politiques RH et des négociations collectives malgré ses impacts sur la vie professionnelle de millions de femmes.

À compter du 31 mars 2023, le service de santé interentreprises, ou l’employeur dans un service de santé autonome, aura l'obligation de financer et d'organiser une formation en santé au travail au bénéfice du ou des infirmiers qu'il emploie.

Bien que l'IA puisse améliorer le quotidien des collaborateurs en matière de SST voire de pénibilité de certaines tâches, Marc Malenfer, responsable de la mission veille et prospective à l’INRS, et Basile Guley, juriste à la CNIL, ont insisté sur les (nombreux) points de vigilance à prendre en compte en entreprise (dialogue social, formation, acculturation, éthique, explicabilité, transparence, etc.) lors d'une journée sur l'IA organisée en juin par l'Aract Île-de-France.

Inspectrice ICPE en Auvergne-Rhône-Alpes et référente pour les carrières et les sites de gestion des matières inertes, Emma Bredin est satisfaite lorsqu'elle parvient à la signature d'un arrêté d'autorisation en ayant concilié "la maîtrise des risques, les enjeux environnementaux, les intérêts des exploitants, ceux des riverains, des associations, des élus..." Parmi ses frustrations : des outils de sanctions administratives "pas toujours assez rapides".