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Une délibération de la Cnil, qui vient d'être publié au Journal officiel, liste les traitements de données personnelles qui ne nécessitent pas de réaliser au préalable une analyse d'impact. Elle vise notamment les traitements de données RH dans les PME, ceux qui gèrent les contrôles d'accès, le temps de travail ou les activités du CSE ainsi que ceux qui mettent en place des éthylotests.

L'INRS vient de publier un dossier consacré aux modélisations de l'exposition aux produits chimiques. Un moyen de réaliser une évaluation rapide de l'exposition mais qui nécessite cependant une bonne formation et information pous les utiliser.

Un arrêté du 15 septembre détaille toutes les mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques dans les installations et lors d’activités placées sous l'autorité du ministre de la défense. Au menu rien d'original : substitution des produits les plus dangereux, EPI, évaluation des risques, stockage, consignes de sécurité, VLEP, gestion des accidents etc.

Le dispositif PRAP (prévention des risques liés à l'activité physique) a été officiellement lancé au début des années 2000, mais a connu un démarrage plutôt lent. En 2010, la réglementation évolue et le dispositif est désormais ancré dans les réseaux de prévention. Explications de Pierre Monfayou, chargé de formation à la Carsat Nord-Picardie.

"Synergie Ecole - Entreprise - Prévention" est une démarche de formation des élèves, apprentis ou étudiants à la prévention des risques professionnels qui passe par une mise en pratique dans l'entreprise. Jacques Pachod, ingénieur conseil régional de la Cram Alsace-Moselle nous en explique la genèse et le fonctionnement.

TVA à taux réduit, formation de leurs comptables, respect de la réglementation de la part des grandes entreprises qui les fournissent... Le Cese pense qu'il ne faut pas, aujourd'hui, ajouter de nouvelles contraintes aux TPE et PME pour les aider à atteindre la neutralité carbone, mais plutôt leur donner des coups de pouce.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que soit l’effectif de l’entreprise.

A l'occasion du salon APS qui se tient jusqu'à aujourd'hui à la Porte de Versailles à Paris, Gilles Goubin, responsable de la lutte contre la malveillance au département formation continue du CNPP est revenu sur les outils humains pour diminuer le risque d'agression.