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À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a mis en ligne sur son site un nouveau dossier sur le risque routier professionnel. Dans ce cadre, l'INRS propose en téléchargement l'animation "Le Colis" afin de pousser les conducteurs à sécuriser les chargements à bords des véhicules utilitaires.

Les deux derniers décrets concernant le compte pénibilité sont parus le 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité.

Un décret du 18 décembre 2012 prévoit que les accords ou plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes devront dorénavant aborder obligatoirement la rémunération effective des salariés comme domaine d'action.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne peut exiger d'être consulté sur un projet de migration informatique dès lors qu'il n'emporte pas "un changement important et définitif des conditions de travail". Sauf abus, les frais de justice engagés par l'instance sont néanmoins supportés par l'employeur.

Bien qu’obligatoire, la prévention des RPS n’est pas toujours respectée par les entreprises, par méconnaissance, négligence ou manque de méthode. Le cabinet d’avocats Jeantet livre ses conseils pour respecter la législation en vigueur.

La prévention des RPS est une obligation légale pour l’entreprise. Mais lorsqu’il est trop tard, comment faire face aux RPS ? Le cas échéant, devant le juge, comment limiter la responsabilité de l’entreprise ? Les conseils aux entreprises d’avocats spécialistes, en matière de situations précontentieuse et contentieuse.

Pour sa réforme du dialogue social et des instances représentatives du personnel, le gouvernement prévoit un regroupement des IRP en deçà de 300 salariés. Dans ce cas, la délégation du personnel serait élargie au CHSCT. Au-delà de 300 employés, l'existant serait conservé... sauf accord.

Un arrêté publié hier, très attendu, fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Il précise les mesures de protection individuelles et collectives à prendre et les obligations auxquelles sont soumis les donneurs d'ordre et opérateurs de repérage.

Le Parlement européen vient d'approuver le rapport sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail pour 2007-2012. Il met notamment l'accent sur la nécessité de protéger certains travailleurs dont les femmes et les jeunes et souligne l'importance d'aider les PME pour la mise en place de politique de prévention du risque.