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En 2021, la DGT a comptabilisé plus de 6000 accords d’entreprise sur les conditions de travail. La plupart sont des accords sur le télétravail. L’analyse qualitative montre que les clauses rappelant les obligations de santé-sécurité sont fréquentes, mais que les dispositifs de prévention spécifiques et adaptés sont rares.

Le gouvernement annonce les lauréats et le lancement de plusieurs appels à projets (AAP) en faveur du vélo et de la marche. Il rappelle également sa volonté de généraliser l'enseignement du vélo à l'école.

La dispositions proposées ne concernent que les énergies et la pollution atmosphérique.

Le seul fait de ne pas faire bénéficier au salarié temporaire une formation renforcée à la sécurité suffit pour présumer la faute inexcusable de l'employeur. Analyse d'une décision de la Cour de cassation qui concerne une intérimaire qui, travaillant dans une cuisine, a eu un accident du travail en taillant une viande. Les gants anti-coupure mis à disposition par l'employeur et la procédure de remplacement des couteaux usés, ne suffisaient pas.

La loi relative pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 prévoit que le médecin de ville qui détient une formation en médecine du travail est autorisé à contribuer au suivi de l'état de santé des travailleurs qui ne font pas l'objet d'un suivi renforcé.

Le salarié victime d'un infarctus durant une période de formation est bien victime d'un accident du travail. En revanche, cela ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable de l'employeur