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La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de l’entrée en vigueur, le 31 mars 2022. Après les textes sur la prévention de la désinsertion profesionnelle, c’est au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées.

En 2021, la DGT a comptabilisé plus de 6000 accords d’entreprise sur les conditions de travail. La plupart sont des accords sur le télétravail. L’analyse qualitative montre que les clauses rappelant les obligations de santé-sécurité sont fréquentes, mais que les dispositifs de prévention spécifiques et adaptés sont rares.

Comment le dialogue social doit-il - et peut-il - s'emparer de l'intelligence artificielle ? Face à l'émergence de cette nouvelle technologie, Clémentine Bienenfeld et Vincent Mazuy, consultants au sein du Groupe Alpha, recommandent de se saisir du dialogue social afin d'identifier les opportunités de l'IA et d'en maîtriser les risques. Ils privilégient en premier lieu un accord de méthode afin de pouvoir mettre en place une phase d'expérimentation.

Un décret définit les modalités d'utilisation de captation d'images par les drones et fixe des prescriptions complémentaires aux exigences légales existantes.

Sophie Binder, Demet Cacan et Ralph Caudoux, respectivement avocate associée, avocate et juriste au sein du cabinet Barthélémy Avocats (association AvoSial*), soulignent l'intérêt pour les entreprises de sensibiliser leurs salariés aux risques liés à la prise de drogues au travail.

Les risques psychosociaux (RPS) sont-ils en augmentation dans les entreprises avec les nouvelles organisations et le travail hybride ? Comment les identifier et les prévenir ? Comment le CSE peut-il aborder cet enjeu pour améliorer les choses ? Les réponses du sociologue du travail Wilson Cordier, expert chez Secafi, qui vient de rédiger pour le cabinet du Groupe Alpha un guide "Agir pour l'amélioration des conditions de travail" sur le sujet.