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Les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé le 23 décembre 2020 à l'Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail. Les parlementaires entérinent les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, tout en y apportant leur touche.

L’exposition des ouvriers aux risques psychosociaux, bien que réelle, est encore peu étudiée… et prise en compte ?

Le juge peut retenir une infraction à la règlementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs de l'entreprise extérieure et de l'entreprise utilisatrice en absence d'inspection commune préalable. Et condamner l'entreprise extérieure pour homicide involontaire si elle n'apporte pas la preuve d'une délégation de pouvoirs effective.

Deux récents arrêtés viennent détailler les conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés d'effectuer les vérifications des modifications pour corriger une non-conformité sur un équipement de travail ou un EPI, ainsi que le contenu du PV d'acquisition d'un équipement de travail ou d'un EPI dans le cadre de la surveillance du marché.

Dans le cadre de l'édition 2023-2025 à venir de la campagne « Lieux de travail sains », l'EU-OSHA a publié trois notes d'orientation concernant l'incidence des nouvelles technologies numériques sur le travail et les lieux de travail.

Les sous-traitants et intérimaires ne doivent pas être oubliés, les formations renouvelées, le matériel entretenu... la démarche de prévention du risque incendie ressemble à celle des autres risques en entreprise. Elle doit être globale et appréhendée le plus en amont possible.