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Un nouvel arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs est paru hier, il vient transposer la directive Seveso 3. Sont concernées les installations seuil haut et bas qui ont dans leurs enceintes des substances ou mélanges dangereux.

La loi Ddadue sur la prévention des risques adapte la réglementation nationale relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer au droit communautaire, renforçant plusieurs points. De nouvelles sanctions sont ainsi créées.

La commission environnement du Club des Juristes a présenté son rapport sur la réparation des dommages environnementaux. Les juristes pointent les faiblesses des régimes régissant actuellement la responsabilité environnementales et proposent de faire évoluer le code civil pour mieux réparer ce type de dommages.

L'INRS publie un document pour aider le CHSCT à mener une enquête sur les suicides ou tentatives de suicide au travail. Synthèse de la méthode en 12 points, de la déclaration à la réunion extraordinaire, en passant par la proposition de mesures de prévention.

A la fois docteur en psychologie sociale et exploitant agricole à Remaucourt, dans le sud des Ardennes, François-Régis Lenoir alerte sur la situation des agriculteurs, particulièrement exposés aux facteurs de stress et de risques suicidaires. En cause : leur isolement et une prévention qui peine à s'organiser.

"Je devins conscient dans les premières années de 70 qu'il y avait une réserve d'informations sur les défaillances et défauts organisationnels dans les rapports d'enquêtes publiques sur les accidents et désastres de grande ampleur", écrit Barry Turner en 1978. Michel Llory revient sur cet ouvrage, regrettant qu'il ne soit pas plus souvent ouvert.

Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.

S'il y a un élément sur lequel le pôle construction de Rabot Dutilleul estime pouvoir s'améliorer niveau sécurité, c'est la sous-traitance. Fabien Catteau, responsable QSE du pôle, compte pour cela sur la récente concention signée avec l'OPPBTP. Sur ses chefs de chantiers aussi.

Le silence de l'administration durant deux mois signifiera désormais que la demande – d'autorisation ou d'agrément, par exemple – est acceptée. Mais cette nouvelle règle s'accompagne de listes dérogatoires, soit parce que silence vaut toujours refus, soit parce que l'acceptation est acquise qu'au bout d'un délai différent des deux mois prévus pour la règle de base.

Dans sa chronique mensuelle, Michel Llory, spécialiste en facteurs humains et organisationnels, nous met en garde contre la confusion entre sécurité au travail et sécurité industrielle. Un amalgame qui peut même, selon lui, signer un dysfonctionnement grave de la sécurité industrielle.