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Pour les membres du CHSCT, la loi travail ne bouleverse pas l'ordre établi. Elle rectifie surtout le tir pour certaines mesures imprécises adoptées avec la loi Rebsamen, l'an dernier. Parmi les nouveautés : une mission de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

La réforme de l'inspection du travail n'aura pas lieu. Ou en tous les cas pas tout de suite. La commission mixte paritaire réunie hier a finalement acté le retrait de l'article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social qui visait à réformer cette partie de l'administration du travail.

Pour prévenir les problèmes d'alcool et d'addictions auprès de ses agents municipaux, la ville de Nantes est dotée d'un plan de prévention basés sur plusieurs axes dont la sensibilisation des agents, la formation de l'encadrement ou encore l'identification des conduites d'addiction. Plusieurs années après son élaboration, qu'en est-il aujourd'hui ?

La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

Le second décret publié hier fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.

Le projet d'ordonnance sur les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail prévoit une procédure de retrait d'urgence lorsqu'un jeune travailleur de moins de 18 ans affecté à des travaux réglementés est placé dans une situation dangereuse pour sa santé physique ou morale. La prestation de travail sera immédiatement suspendue.

Une politique de prévention du risque routier doit souvent passer par une série d'actions dans une entreprise, allant de la formation aux changements d'organisation du travail. Revenons sur le programme de prévention proposé par Covéa Flett, assureur dédié au marché des flottes et du transport avec Yves Castera, Responsable du Département Prévention Flottes.

La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.