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Un salarié a été victime d'un accident mortel du travail alors qu'il déplaçait des poutrelles métalliques. La société a été reconnue coupable d'homicide involontaire. En cause notamment : le non respect des règles de sécurité relatives à l'environnement de travail. Retour sur cet arrêt de la Cour de Cassation du 28 avril 2009.

Les labels "Pavillon Orange" ont été remis hier, au Sénat, pour la quatrième année consécutive dans le cadre de la journée Prévention des risques majeurs et sauvegarde des populations organisée par le Haut Comité Français pour la Défense civile (HCFDC). Si l'évolution est positive, l'effort des collectivités doit se poursuivre.

Le congrès international du harcèlement au travail, Bullying 2018, s'est tenu à Bordeaux du 5 au 8 juin. Il était co-organisé par Loïc Lerouge, juriste et chercheur en droit comparé, spécialisé notamment sur la santé mentale des travailleurs. Il explique que, le harcèlement moral renvoyant à la subjectivité, il reste "très difficile à saisir pour le droit", ce qui rend indispensable le dialogue avec d'autres disciplines. Si le système juridique français est "très intéressant", il souffre de difficultés d'application, analyse-t-il.

En matière de prévention des risques majeurs, les acteurs publics/privés se tournent en premier lieu vers les services de l'Etat. Mais il existe de nombreuses associations régionales, locales qui ont rôle à la fois d'information et d'accompagnement des acteurs, telles que le Cyprès, le Centre d'information pour la prévention des risques majeurs en PACA,dirigé par Michel Sacher

Qu'ils soient médecins de prévention, médecin des SDIS ou encore travaillant en centres médico-sociaux, les médecins de la fonction publique territoriale (FPT) sont aujourd'hui menacés de disparaître. En cause, un statut et une rémunération beaucoup moins attractifs que d'autres cadres d'emplois. Le Conseil supérieur de la FPT s'est penché sur le problème la semaine dernière.

L'observatoire National des Métiers de la Fonction Ressources Humaines s'est penché sur la place accordée à la santé-sécurité dans les fonctions des ressources humaines. Une analyse originale qui révèle une faible reconnaissance des ces problématiques dans l'approche métier.

Des cabinets conseils aux guides méthodologiques de branche, chacun a sa méthode pour évaluer les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité. Mais le niveau élevé de ces seuils pourrait réduire le nombre de salariés éligibles... Et compliquer la gestion des fins de carrière.

Plusieurs rubriques de la nomenclature des études d'impact sont révisées par un décret publié le 5 juin : les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Les plans de protection de l'atmosphère entrent définitivement dans le champ de l'évaluation environnementale après examen au cas par cas.

L'INRS et les Carsat avaient lancé en 2007 un outil d'évaluation des pratiques en santé et sécurité dans les entreprises. Beaucoup utilisé, il avait pourtant une faiblesse : il n'était pas adapté aux petites entreprises (TPE/PME de moins de 50 salariés). Début 2012, de nouveaux outils ont donc vue le jour pour pallier ce manque. Retour sur leur fonctionnement.