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Suite à plusieurs mois de travail dans le cadre de la réforme de l'Assemblée nationale, une dizaine de députés ont livré fin juin leurs propositions pour instaurer des bonnes pratiques en matière d’intégration et de suivi des personnes handicapées, de formation des personnels et d’accessibilité des locaux. Objectif : "se rapprocher d’un taux d’emploi direct de 6 % dans un délai de 5 ans".

Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT. Quelles sont précisément ses missions et les conditions pour les exercer ? Synthèse.

La circulaire sur la réforme des services de santé au travail a été publiée la semaine dernière. Côté pluridisciplinarité, si le texte apporte quelques précisions, des interrogations subsistent, comme sur la formation des infirmiers en santé au travail.

Christian Forestier, administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) l'a annoncé vendredi : ses cursus d'ingénieur comprendront à la rentrée un module santé au travail. Le Cnam lance par ailleurs un nouveau cursus d'ingénieur spécialisé en "sécurité sanitaire".

Une instruction signée par le DRH des ministères chargés des affaires sociales précise l’organisation de la santé et sécurité au travail au sein des services déconcentrés, de l'INTEFP et du Fonds de solidarité. Du chef de service aux CHSCT en passant par le médecin de prévention, les assistants et conseillers de prévention, et les agents eux-mêmes : rappel des rôles et des responsabilités.

Une délibération de la Cnil, qui vient d'être publié au Journal officiel, liste les traitements de données personnelles qui ne nécessitent pas de réaliser au préalable une analyse d'impact. Elle vise notamment les traitements de données RH dans les PME, ceux qui gèrent les contrôles d'accès, le temps de travail ou les activités du CSE ainsi que ceux qui mettent en place des éthylotests.

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT*) a relancé des groupes de travail sur les fiches "métier" et "fonction" des assistants et conseillers de prévention et des ACFI. Jean-Claude Ferrant, responsable du pôle national hygiène, sécurité et santé au travail du CNFPT nous détaille l'avancée des travaux.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Face à la croissance des risques psychosociaux (RPS) et à un certain sentiment d'usure dans le secteur médico-social, les professionnels du secteur tentent de trouver des solutions. De la prévention primaire, à la formation, tour d'horizon des démarches et pratiques mises en œuvre.