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La question de la sécurité et de la maîtrise des risques industriels est devenue une priorité pour un nombre croissant d'acteurs de l'industrie. Plusieurs formations sur la gestion des risques existent aujourd'hui. Jean-Luc Wybo nous explique l'organisation et les objectifs de la formation dont il est responsable, le master "Maîtrise des risques industriels".

La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) des Pays-de-la-Loire a édité une brochure qui fait un inventaire des questions les plus courantes qui se posent quant à l'inaptitude professionnelle.

Un amendement à la directive européenne sur la responsabilité environnementale exigeait que la Commission européenne élabore des lignes directrices pour fournir une interprétation du terme "dommage environnemental". C'est désormais chose faite.

Certains délais échus pendant la période de crise sanitaire sont prorogés à certaines conditions. Qu'en est-il pour les dosimètres, les vérifications périodiques des équipements et installations, les certifications et accréditation, les audits, les Caces et les plans de retrait d'amiante ?

La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.

Quelles sont les mesures, dans la loi climat-résilience, qui visent à mobiliser les entreprises sur leurs transports ? Sont-elles à la hauteur de l'urgence de l'urgence climatique et suffisamment contraignantes ? Dans mon entreprise, par quoi commencer, si je veux me lancer au-delà des obligations ?

Le projet de loi de ratification de la convention 190 de l'OIT a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Cela n'aura pas d'impact sur la législation française. La nécessité d'aller plus loin fait toujours débat, y compris au sein de la majorité. Le rapporteur LREM demande au gouvernement d'engager une négociation entre les partenaires sociaux.

Partant d'une saisine relative à l’utilisation de substituts au formaldéhyde dans cinq secteurs d’activité, l'Anses a développé une méthode permettant de comparer les alternatives à une substance chimique quelle qu'elle soit.