Votre recherche : "Formation"

On commence à trouver quelques stipulations conventionnelles relatives au nouveau référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour le moment, rien qui ne se démarque vraiment ou marque une ambition notable par rapport à ce que demande le code du travail.

Le nouveau comité social et économique vivra, comme l'ancien CE, sur deux subventions : le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles. Auparavant, l'imperméabilité était absolue entre ces deux budgets. Désormais, l'excédent annuel de l'un peut servir à l'autre.

Pour les membres du CHSCT, la loi travail ne bouleverse pas l'ordre établi. Elle rectifie surtout le tir pour certaines mesures imprécises adoptées avec la loi Rebsamen, l'an dernier. Parmi les nouveautés : une mission de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

Une nouvelle étape vers la fin du confinement,annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d'entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu'il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l'activité et qu'il a intérêt à suivre de près le nouveau quotidien des salariés.

Une circulaire du 8 août 2011 vient donner des précisions sur la manière dont les modifications du décret de 1982 relatif à la santé et à la sécurité dans la fonction publique d'Etat doivent être mises en oeuvre. Nous reprenons, en deux articles, un certain nombre de points marquants.